Données personnelles
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Responsable du traitement
Lors de votre navigation sur le Site, notre société peut être amenée à
collecter et à traiter vos données personnelles, conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, ainsi qu’au Règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Informations relatives au responsable du traitement
Association Porc Montagne
Cité régionale de l’agriculture, 9 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIÈRE
e-mail : association.porc.montagne@orange.fr
tel : 04 73 28 77 81
Données collectées
Notre association recommande aux titulaires de l’autorité parentale
et aux tuteurs de contrôler et de participer aux activités en ligne des
personnes dont ils ont la charge ou la responsabilité (mineurs et
majeurs protégés). Le consentement au traitement des données
personnelles recueillies est donné par le tuteur, et par le titulaire de
l’autorité parentale à l’égard du mineur dans les cas suivants :
–
Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans : le consentement est
donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de
l’autorité parentale à l’égard de ce mineur ;
– Lorsque le mineur est au minimum âgé de quinze ans : le consentement peut être donné par le mineur seul.
Vous
pouvez visiter le Site sans révéler votre identité ni donner la moindre
information vous concernant. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que
vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services
que vous avez demandés.
Par le recours à la rubrique « Contact » du
Site, vous consentez expressément à la transmission de vos nom(s),
prénom(s) et adresse e-mail, ainsi que d’éventuelles données
personnelles que vous précisez dans le texte même du message et de son
intitulé
Chacun des formulaires de collecte du Site précise le caractère obligatoire ou facultatif des champs à renseigner.
En
fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles
soient traitées par les destinataires identifiés au point « responsable
du traitement », pour les finalités indiquées au point ci-dessous, ainsi
qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Finalité de la collecte
Les données personnelles que vous nous communiquez sur le Site peuvent avoir les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes formulées via la rubrique « Contact »
- Permettre la gestion et l’exécution de vos contrats: gestion de votre compte personnel, de vos commandes et factures, mise à disposition de vos documents, et vous avertir en cas d’annulation ou de report d’un évènement.
- Mener des opérations de prospection et de promotions de nos produits et services, pour votre participation à des concours, sondages et tirages au sort, ainsi que des opérations promotionnelles ;
- Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
- Élaborer des statistiques commerciales ;
- Valoriser et enrichir la base de données de nos clients;
- Vous adresser notre newsletter ;
- Répondre à vos demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait de votre consentement à tout moment.
Destinataires des données
Les données personnelles que vous nous communiquez pourront être transmises aux services suivants, dans la limite de leur habilitation respective :
- Nos adhérents
- Notre prestataire web : BM Services
- Les autorités compétentes en cas de poursuites.
A cet effet, veuillez noter que certains de nos prestataires
habilités pour faciliter le recueil et le traitement de vos données
personnelles, ainsi que certains de nos partenaires peuvent être situés
en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données
recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à
l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits
Informatique et Libertés qui est proposé sur le site).
Nous nous
sommes préalablement assurés de la mise en œuvre par nos prestataires et
partenaires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes
en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un
fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers
un pays tiers.
Mesures de sécurité et confidentialité
Notre société garantit mettre en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au traitement de vos données personnelles, permettant notamment
de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la
résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
Le stockage des ressources nécessaires à la mise à disposition du Site
au public, ainsi que celui des données des internautes, est assuré soit
par l’un de nos prestataires (l’hébergeur), soit directement par notre
société, tous deux situés en France. L’hébergeur est lié à notre société
par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il
stocke et il est tenu de respecter l’ensemble des principes énoncés
dans les mentions légales.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en
France, avec toutes les mesures raisonnables de sécurité en l’état
actuel des pratiques. Les transmissions de données personnelles entre
les différents systèmes d’information de notre plate-forme digitale de
s’effectuent grâce à une technologie d’encryptage SSL.
Durée de conservation
La conservation des données fournies par l’internaute est limitée à
la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont
collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi «
Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données
sont néanmoins susceptibles d’être conservées aux fins d’archivage dans
les conditions prévues par les lois et règlements applicables.
Vos droits
Conformément aux textes susmentionnés, vous disposez des droits
suivants relativement aux données personnelles vous concernant : droit
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité,
d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement donné à
tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur
votre consentement effectué avant ce retrait, en nous contactant par
courrier ou par email :
Association Porc Montagne
Cité régionale de l’agriculture, 9 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIÈRE
e-mail : association.porc.montagne@orange.fr
A cet égard, notre société vous informe qu’elle sera en droit, le cas
échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur
nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Si vous
considérez que notre société ne respecte pas ses obligations au regard
de données personnelles vous concernant, vous pouvez également
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